CGU – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

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COMNECT, SAS au capital de 6 250,00 € euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 843 833 815, ayant son siège au 77 rue du Château, 92100 Boulogne-Billancourt – France – Tél. 33(1) 46 99 93 93, édite le site Internet : Mes Services Pro, qui ont pour directeur de la publication, Monsieur Hervé LENGLART.

 

L’utilisateur de ce site accepte l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation avant toute consultation de son site et utilisation des services qu’ils proposent. Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par COMNECT.

 

Certains services nécessitent des conditions particulières d’utilisation, complétant ou, dans certains cas, se substituant aux présentes conditions générales. Lorsqu’elles existent, ces conditions sont accessibles dans les rubriques concernées. COMNECT accorde à l’utilisateur une licence d’utilisation pour les informations consultées sur son site, sous réserve du respect des présentes, du paiement des prestations payantes, et de la satisfaction aux conditions particulières d’accès à certaines rubriques des sites.

 

Cette licence couvre la consultation et l’utilisation des informations pour les besoins personnels et/ou professionnels de l’utilisateur, dans la mesure où ces besoins ne sont pas destinés à faire concurrence à COMNECT ni à le priver de ses droits, notamment en matière de propriété intellectuelle, ou à le mettre en contradiction avec ses obligations, notamment en matière de droits d’auteur.

 

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Toutes les données diffusées sur le site Internet de COMNECT sont fournies sous réserve que l’utilisateur reconnaisse les utiliser de son plein gré et à ses risques et périls. COMNECT décline toute responsabilité quant à l’exactitude et la fiabilité des informations diffusées sur ses sites, que celles-ci soient issues de ses publications ou qu’elles émanent des partenaires ou des annonceurs de COMNECT.

 

Si certaines dispositions des présentes étaient déclarées nulles ou inapplicables en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, les autres dispositions conserveraient toute leur valeur et leur portée au plan juridique.